Les statuts

SYNDICAT DES HÔTELIERS RESTAURATEURS ET LIMONADIERS DE VICHY ET ENVIRONS

 

Chapitre premier

 

Article 1

Entre les personnes désignées au chapitre 2 article 3 des présents statuts et qui adhéreront aux-dits statuts, il est à dater de ce jour formé un Syndicat des Hôteliers Restaurateurs et Limonadiers de Vichy et environs dont le siège social est 24, rue du Commerce 03200 VICHY.

 

Article 2

Le Syndicat a pour but :

–          d’étudier tout ce qui peut aider à la prospérité de l’industrie hôtelière au seul profit de ses adhérents

–          de prendre telles mesures qui lui paraîtraient utiles dans l’intérêt professionnel et

–          de s’occuper notamment :

–          de la répression du pistage

–          de la défense des intérêts divers de la profession

–          de la publicité collective

–          des achats collectifs

–          de créer une représentativité régulière et permanente de la corporation toujours prête à agir dans l’intérêt commun auprès des pouvoirs publics, des administrations diverses et au besoin d’ester en justice.

 

 

Chapitre 2ème

CONSTITUTION  DU  SYNDICAT

Article 3

Le Syndicat est composé d’exploitants, en leur nom propre ou en leur qualité de personne morale, directeurs, gérants, associés des établissements de l’industrie hôtelière, toutes branches confondues ; également d’ex professionnels confirmés qu’il plaira à la commission administrative de soumettre aux suffrages de l’Assemblée Générale ; ainsi que des membres sympathisants.

Ne peuvent faire partie du Syndicat que les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Article 4

La commission administrative est formée de 3 sections :

–          1ère section : les hôtels toutes catégories avec ou sans restaurant

–          2ème section : les restaurants

–          3ème section : les cafés, discothèques et cabarets

Chaque section a la faculté de s’organiser et de se réunir pour discuter des questions qui lui sont propres. Elles sont toutefois solidaires entre elles et leur action se confond dans l’unité syndicale et tout en rendant compte au Président du Syndicat. A la suite de l’Assemblée Générale, la commission administrative se réunira et élira un nouveau Bureau exécutif composé comme suit :

1 Président

1 Vice-Président délégué aux hôtels

1 Vice-Président délégué aux restaurants

1 Vice-Président délégué aux Cafés, Discothèques et Cabarets

1 secrétaire

1 trésorier

Ne peuvent être élus aux postes ci-dessus désignés que les administrateurs ayant au moins un an d’ancienneté à la commission administrative et à jour de cotisation. Le bureau est élu pour 3 ans et tous ses membres sont rééligibles.

En aucun cas, les Membres sympathisants pouvant être admis à la commission administrative ne pourront être élus au Bureau exécutif.

 

Article 5

La durée de la société et le nombre de ses membres sont illimités.

 

 

Article 6

Le Syndicat est administré par une Commission administrative de 6 membres au moins et de 21 membres au plus.

 

CHAPITRE 3ème

ATTRIBUTIONS  DU  SYNDICAT

 

Article 7

Les sociétaires réunis en assemblée générale sanctionnent toutes les mesures prises par la commission administrative.

 

Article 8

La Commission administrative est chargée de faire exécuter toutes les mesures prises par l’assemblée générale.

 

Article 9

La Commission administrative décide des grandes décisions proposées par le Président du Syndicat.

 

CHAPITRE 4ème

PRÉSIDENT

Article 10

Le Président du Syndicat, et en cas d’empêchement le Vice-président le plus ancien, ordonne toutes les assemblées générales et les réunions de la Commission administrative, en arrête l’ordre du jour et signe le procès verbal avec le secrétaire du Syndicat.

La voix du Président est prépondérante, en cas d’égalité dans un vote, un litige ; etc.

 

Article 11

Le Président du Syndicat représente la société et agit pour elle dans toutes les circonstances où cette représentation est nécessaire. Toutefois, lorsqu’il s’agira d’ester en justice, il ne pourra le faire qu’avec l’approbation de la commission administrative.

 

CHAPITRE 5ème

SECRÉTAIRE

Article 12

Le secrétaire rédige tous les procès verbaux. Il est chargé de la correspondance des convocations des membres tant pour les assemblées générales que les réunions de la commission administrative. Il tient un registre sur lequel seront transcrits tous les procès verbaux et les dates de convocation avec l’ordre du  jour.

 

Article 13

Le secrétaire ne pourra donner communication des procès verbaux à des personnes étrangères à l’association sans l’autorisation du Président du Syndicat, ni en délivrer d’extraits.

 

CHAPITRE 6ème

TRÉSORIER

Article 14

Le trésorier perçoit les cotisations et toutes recettes ordonnées par le Syndicat. Les cotisations devront être payées au plus tard le 30 septembre de l’année en cours.

 

Article 15

Le trésorier tiendra un registre des recettes et des dépenses par ordre de date. Il fera connaître ses comptes au Président en les accompagnant des pièces justificatives. A la fin de chaque exercice, le 31 décembre, le trésorier arrêtera tous ces comptes, en fera une balance qui sera soumise à la commission administrative et la lecture en sera faite à l’assemblée générale statutaire.

 

Article 16

Le trésorier devra, à chaque fin d’exercice, faire connaître à la commission administrative les noms des sociétaires n’ayant pas satisfait à leurs obligations.

 

Article 17

Les fonds de la société pourront être déposés en compte courant, chez un banquier, à la caisse d’épargne, à un compte courant postal. Le trésorier jugera de la possibilité de rentabiliser les fonds de la société par des placements de sécurité, en ayant pris soin d’en avertir le bureau exécutif.

 

CHAPITRE  7ème

DES ASSEMBLÉES

 

ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Article 18

L’assemblée générale statutaire aura lieu une fois par an dans le courant du mois de mai.

 

 

Article 19

Les convocations en assemblée générale seront faites par lettre individuelle portant l’ordre du jour et adressées à chaque adhérent 8 jours à l’avance.

 

Article 20

Aucune proposition nouvelle ne pourra être discutée avant l’épuisement de l’ordre du jour.

 

Article 21

Assemblée générale statutaire : les décisions seront valables quel que soit le nombre de présents et si elles ont réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Article 22

Les assemblées générales extraordinaires pourront être provoquées par la commission administrative. Elles seront provoquées de droit sur la demande de 100 membres adhérents du Syndicat. Dans ce dernier cas, le motif de la demande devra être indiqué dans une lettre adressée au Président du Syndicat qui en donnera communication à la commission administrative.

Les décisions ne seront valables qu’à condition de réunir un minimum de 100 membres présents ou représentés et à la majorité absolue des suffrages exprimés des 100 membres présents ou représentés.

 

 

COMMISSION ADMINISTRATIVE

 

Article 23

La commission administrative sera convoquée par le Président du Syndicat dans sa totalité ou par section. La réunion de la commission administrative pourra être provoquée sur demande écrite d’au moins 5 membres.

Ses décisions, pour être exécutoires, devront réunir la majorité absolue du nombre des présents.

La commission administrative est solidairement responsable de la gestion financière du Syndicat.

 

CHAPITRE 8ème

DÉMISSIONS

 

Article 24

Toute démission doit être donnée par écrit et signée. Si le démissionnaire est membre de Commission administrative, il sera pourvu à son remplacement par l’assemblée générale qui suivra.

Les membres démissionnaires, radiés ou exclus, seront tenus au paiement des cotisations arriérées, dont le recouvrement, si besoin est, donnera lieu à des poursuites devant les tribunaux compétents.

 

Article 25

La démission, la radiation, l’exclusion, le décès, comportera au profit de l’association, l’abandon de tous les droits du sociétaire. En aucun cas, le Syndicat ne sera tenu au remboursement de l’argent qu’il aura reçu, à quelque titre que ce soit, d’un membre démissionnaire, radié, exclu ou décédé ; ces sommes lui étant acquises en toute propriété.

 

CHAPITRE 9ème

COTISATIONS

Article 26

Les cotisations sont fixées annuellement par le bureau exécutif. En cas de pluralité d’exploitations, une cotisation est due pour chacun des établissements exploités. Si dans certains cas les ressources du Syndicat n’étaient pas suffisantes, la commission administrative proposera en assemblée générale la création de ressources spéciales.

 

Article 27

Tout adhérent doit l’année entière, commençant le premier janvier, soit qu’il reste sociétaire ou qu’il démissionne en cours d’année.

 

Article 28

Tout membre  qui ne sera pas à jour de sa cotisation annuelle à la date du 30 septembre de l’année en cours, sera automatiquement radié de l’association. Si toutefois le règlement intervient passé cette date, la somme sera affectée à la dette la plus éloignée et la cotisation pour l’année en cours restera due en totalité.

 

CHAPITRE 10ème

ELECTIONS

 

Article 29

Les élections des membres composants la commission administrative auront lieu à l’assemblée générale annuelle. Pour être éligible à la commission administrative le candidat devra justifier d’un an d’ancienneté à la date de l’assemblée générale et être à jour de sa cotisation.

De même que pour bénéficier du droit de vote il faut également être à jour de cotisation et avoir un an d’ancienneté dans l’association.

 

Article 30

Les membres de la commission administrative sont élus à la majorité absolue des présents. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois le bénéficiaire de la procuration devra être obligatoirement membre du syndicat, à jour de cotisation et justifier d’un an d’ancienneté à l’association, tout comme la personne représentée.

Les membres de la commission administrative sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans et rééligibles.

 

CHAPITRE 11ème

DISCIPLINE

Article 31

Le Président et la Commission exercent sur tous les adhérents du Syndicat une action disciplinaire pour tout ce qui a trait à l’exécution de ses délibérations et à la dignité de la société.

 

Article 32

Les peines disciplinaires sont :

  1. le rappel à l’ordre prononcé par le Président ou la commission administrative
  2. l’exclusion du membre indiscipliné prononcée par la commission administrative

 

Article 33

L’exclusion sera prononcée contre tout membre ayant commis un acte compromettant la dignité ou les intérêts du Syndicat, ou qui aura refusé de se soumettre aux présents statuts.

 

CHAPITRE 12ème

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 34

Si, volontairement ou par des circonstances imprévues, le Syndicat venait à se dissoudre, la commission administrative serait en charge de la liquidation sous le contrôle d’un expert nommé par elle. Les fonds restants, après règlement de toutes les dettes, seront affectés aux œuvres sociales de la ville de Vichy.

 

Article 35

Toutes discussions politiques et religieuses sont rigoureusement interdites dans les assemblées générales et dans les réunions de la commission administrative.

 

Article 36

Les statuts du Syndicat pourront être modifiés en assemblée générale.

 

 

Fait à VICHY le 12 mai 1998