Mise à jour 15/03/2020 
L’épidémie Coronavirus : conséquences et aides pour les entreprises
La décision du Premier ministre de fermer tous les établissements de restauration vient de tomber, nous la redoutions. Elle est proportionnelle à la crise sanitaire à endiguer et la santé des Français est une priorité absolue. Nos établissements sont des lieux de vie et de rencontres, nous professionnels citoyens responsables, appliquerons les directives gouvernementales et les consignes sanitaires.
Les mesures concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) au titre :
- de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons,
- de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux
relevant de la catégorie GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 doivent être fermés et ne plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020
Toutefois les restaurants et débits de boissons peuvent continuer leur activité de vente à emporter et de livraison.
L’activité hôtelière est autorisée, mais les petits déjeuners doivent être servis en chambre sans possibilité pour la clientèle de se rendre dans la salle des petits déjeuners.
Les restaurants et bars d’hôtel (catégorie N) doivent être fermés. Seul le room-service est autorisé.
L’URSSAF accompagne les indépendants et les employeurs impactés par le Coronavirus
Vous dirigez une entreprise ou travaillez en tant qu’indépendant et vous êtes impacté de près ou de loin par le Coronavirus ? Votre URSSAF vous soutient dans le paiement et la déclaration de vos cotisations.
Consultez le site de l’URSSAF en cliquant ici…
DGFiP – impots.gouv.fr
Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
Consultez le site de la DGFiP en cliquant ici…
Tribunaux de commerce
Une protection pour les entreprises face aux conséquences économiques du Covid-19
Des procédures – mandat ad hoc et conciliation – sont des dispositifs amiables et confidentiels à l’initiative des chefs d’entreprise. Elles complètent et permettent d’englober les diverse mesures déjà proposées par le pouvoirs publics en offrant à l’entreprise un cadre propice pour négocier avec l’ensemble de ses créanciers. Ainsi un moratoire qui serait accordé pour les dettes fiscales et sociales peut alors être accompagné, dans le cadre d’une procédure de prévention, de mesures de restructuration de toutes les dettes de l’entreprisse.
Ces procédures qui restent confidentielles (aucune publicité à l’ouverture de la procédure) permettent aux chefs d’entreprise de ne pas surmonter seuls leurs difficultés et sont accompagnés, sous le contrôle du juge chargé de la prévention. C’est un professionnel qui est issu du monde économique et est donc à même d’appréhender la réalité des situations qui lui sont présentées.
Une condition cependant, l’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement.