Accord cadre sur la vente de chambres entre les service de l’État et les établissements hôteliers
En préambule cet accord cadre est spécifique à l’hébergement hôtelier des personnes relevant des personnels ou de tout professionnel ayant des besoins d »hébergement dans le cadre de son activité professionnelle liée à la crise sanitaire COVID-19.
