Dossier simplifié dans les CHRD
Dossier simplifié pour les bars restaurants de moins de 50m² de surface de vente
Depuis le 1 er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), notamment CHRD, doivent se mettre aux normes d’accessibilité et entrer dans le dispositif d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Je m’informe sur les 7 points clés de l’accessibilité des bâtiments
Demande d’autorisation de travaux et/ou d’aménagement et d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé
Lire la suite et télécharger le Cerfa de demande de mise aux normes…
Rendez-vous sur le site de l’Umih 03 : https://www.umih-allier.fr pour découvrir les dernières informations