Depuis les dernières annonces du Gouvernement sur l’extension du passe sanitaire, nous sentons la colère et l’incompréhension qui montent de votre part et de celles de vos adhérents. Nous sommes dans le même état d’esprit.
Pour que les choses soient claires : en tant qu’organisation professionnelle responsable nous avons toujours poursuivi deux priorités : limiter la propagation du virus ET maintenir nos établissements ouverts. Le passe sanitaire apparait à ce stade comme le seul outil possible pour concilier ces deux priorités mais pas à n’importe quel prix !

Le Gouvernement veut faire peser sur nos entreprises (mais aussi sur les lieux culturels, sportifs, centres commerciaux, …) l’acceptation du vaccin, le déploiement du passe sanitaire et son contrôle.

Depuis le début de cette crise sanitaire, notre secteur est stigmatisé et désigné comme lieu de propagation du virus, les discothèques ont déjà été mises au pied du mur avec le passe sanitaire comme seule condition d’ouverture, et aujourd’hui le risque qui pourrait se dessiner est de vouloir nous rendre responsable d’une éventuelle 4 vague. Cela suffit !

En fonction de ces considérations, l’UMIH s’oppose au projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet 2021 tant que nous n’aurons pas obtenu du Gouvernement les garanties ou éclaircissements sur les points suivants : 

L’annulation de l’obligation du passe sanitaire sur les terrasses.
Si une telle obligation devait s’appliquer à nos terrasses, il faudrait qu’elle soit étendue à toutes les situations comparables (tables devant les commerçants, plages…)

Le contrôle du passe sanitaire de la clientèle avant son installation à table. Nous ne connaissons aucune des futures modalités pratiques. Quelle sera en outre leur légitimité juridique ? Devrons-nous demander une carte d’identité ?
Quelle faisabilité des contrôles par nos équipes ? Quel matériel sera mis à
disposition de nos équipes pour installer l’application « TousAnticCovid Verif » ?
Faudra-t-il demander à l’Etat de nous fournir des hôtes/sses d’accueil ou qu’il poste un officier de police judiciaire devant chaque établissement ?
• Les mesures concernant la relation de travail avec nos salariés qui sont soumis au passe sanitaire : dans quel délai ? avec quelles modalités ? quelles sanctions ? A quelle obligation correspond la date du 30 août annoncée par Olivier Veran, ministre de la santé et des solidarités et qui n’est pas repris dans l’avant-projet de loi ? (Pour plus d’informations, voir la brève d’actualité social n° 5 du 15 juillet 2021).
Sur les sanctions prévues par l’avant-projet de loi pour les chefs d’entreprise qui n’effectueraient pas les contrôles (45 000 euros et 1 an d’emprisonnement) l’effet de cette annonce est désastreux sur le moral de nos entreprises. Nous disons au Gouvernement que cette sanction est proprement démesurée et que, si elle devait s’appliquer, reviendrait, sans le dire, à provoquer la mort économique de l’entreprise.

Sur l’accompagnement économique de nos entreprises, avec ces nouvelles conditions de travail, nous demandons que le fonds de solidarité soit proportionnel à la perte du chiffre d’affaires des entreprises et non plus dégressif.
Il est impératif que nous nous fassions entendre ensemble, et que nos revendications soient portées très rapidement auprès des députés et sénateurs, qui sont aujourd’hui, nos seuls relais pour faire évoluer le projet de loi qui sera discuté à partir du 20 juillet à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Un courrier au ministre pour faire valoir notre position partira également ce jour.

Roland Héguy                                               Hervé Becam
Président confédéral UMIH             Vice-président confédéral UMIH

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