Dossier simplifié dans les CHRD

Dossier simplifié pour les bars restaurants de moins de 50m² de surface de vente

Depuis le 1 er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP), notamment CHRD, doivent se mettre aux normes d’accessibilité et entrer dans le dispositif d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

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Je m’informe sur les 7 points clés de l’accessibilité des bâtiments

Demande d’autorisation de travaux et/ou d’aménagement et d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmé

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