A transmettre à vos experts-comptables

Procédure simplifiée et remboursement par l’État amélioré

En raison de l’épidémie de Covid-19, l’activité partielle est une solution pour limiter les dommages que l’entreprise subit et pour éviter les licenciements économiques.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :

• Soit à une réduction de l’horaire pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
• Soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Lire la suite avec la plus grande attention...

Le fonds de solidarité

Une ordonnance du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité destiné à prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie de covid-19.
Ce fonds a pour objet le versement d’aides financières aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie.
Les dernières précisions sur l'aide

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?

- Soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative (pour les cafés restaurants = fermeture administrative depuis le 15 mars 2020)

- Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

Quel est le montant de l'aide ?

L'aide est composée de plusieurs niveaux :

Jusqu'à 1 500 € peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Comment bénéficier de l'aide ?

Pour l'aide de la DGFiP, rendez-vous dès le 1er avril sur : impots.gouv.fr

Pour l'aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril.