Circulaires sociales

Remaniement du TESE

Le TESE est un dispositif facultatif permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide dans l’accomplissement de leurs obligations en matière sociale, notamment grâce à une prise en charge de la DSN, et depuis le 1^er janvier 2019, du prélèvement à la sourc.
Depuis le 1^er janvier 2019, ce dispositif a été étendu à toutes les entreprises, et non plus uniquement aux entreprises employant moins de 20 salariés.

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Pour la liberté de choisir son avenir professionnel 

L’index d’égalité professionnelle  - Marche à suivre 

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Circulaires juridiques

Accessebilité

Fin des Ad’AP et poursuite de la mise en conformité  - Accessibilité des ERP.

Attention aux sanctions !
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Dernières évolutions sur la formation obligatoire et la largeur des couloirs dans les bars/restaurants -
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Référentiel des attendus relatifs à la formation obligatoire à l'accuei des personnes handicapées.
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